SWISSTOURER Conditions générales
QU'EST-CE QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES COUVRENT ?
Les conditions générales régissent la relation juridique entre VOUS et SWISSTOURER pour les services proposés par SWISSTOURER.
1. RÉSERVATION D'UN WORKSHOP
1.1 Vous pouvez réserver des workshops via notre site internet, par courrier, par email ou directement au magasin "La Vuelta del Mundo". Veuillez noter que lors d'une réservation et d'un paiement via notre site, vous recevrez une confirmation par email, et l'accord entre vous et SWISSTOURER deviendra valide selon les conditions générales. Pour les autres réservations, vous recevrez une confirmation une fois le paiement effectué ; veuillez noter que les réservations autres que par internet entraînent des frais de CHF 50 par personne inscrite. Au moment du paiement, l'accord entre vous et SWISSTOURER deviendra valide selon les conditions générales.
1.2 Si un voyageur inscrit plusieurs personnes, il est responsable de leur engagement ainsi que du sien, notamment en ce qui concerne le paiement.
2. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
2.1. PRIX
Les prix des services et produits SWISSTOURER sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix de nos services et produits sont visibles sur le site internet. Pour les réservations par courrier ou par email, les frais de réservation sont majorés de CHF 50.- par personne. Veuillez noter que si vous réservez via notre site, SWISSTOURER ne facturera pas de frais d'inscription.
2.2. CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les frais bancaires (virement, cartes bancaires, cartes de crédit, Twint, etc.) sont à la charge du client.
2.3 MODIFICATION DES PRIX D'UN WORKSHOP
SWISSTOURER se réserve le droit de modifier le prix de ses workshops, le programme du workshop ou certaines prestations liées au workshop. La répercussion sur le prix sera communiquée en même temps que le changement de programme ou de prestation. Les prix peuvent être augmentés pour les raisons suivantes : les taxes ou les redevances augmentent après confirmation du workshop.
3. PRESTATIONS
Vous trouverez une description de nos workshops sur notre site internet. Le programme contient des paramètres principaux qui font partie intégrante des workshops et qui ne seront pas modifiés, à moins que tous les membres d'un groupe le souhaitent (par exemple, parce qu'ils ont déjà suffisamment d'expérience dans un certain domaine et préfèrent se concentrer sur d'autres applications). S'il y a certains points moins importants du programme qui doivent être modifiés pour d'autres raisons, le client en sera informé avant ou pendant les workshops.
Les prestations de SWISSTOURER s'appliquent exclusivement pendant la durée convenue. Les deux parties sont responsables de leur arrivée dans les délais. Les coûts des trajets pour se rendre à nos workshops ou tours en vélo, la nourriture et autres dépenses sont à la charge des clients.
4. MODIFICATIONS
4.1 MODIFICATIONS DU SITE INTERNET
SWISSTOURER se réserve expressément le droit de modifier les descriptions de services sur le site Web à tout moment. Remarque : Généralement, il s'agit de changements mineurs qui sont généralement au bénéfice du client. Par exemple, suite à des requêtes d’un grand nombre de nos clients
4.2 MODIFICATIONS APRÈS VOTRE RÉSERVATION
SWISSTOURER se réserve le droit, si c'est dans l'intérêt des participants, d'apporter des modifications ou des prestations individuelles convenues si des circonstances imprévisibles ou non applicables l'exigent. SWISSTOURER s'efforce de vous proposer des prestations de remplacement équivalentes. En particulier, SWISSTOURER n'est pas responsable des modifications du programme et des workshops dues à des cas de force majeure.
4.3 VOS DROITS EN CAS DE MODIFICATIONS APRÈS LA CONCLUSION DU CONTRAT
Si la modification des services individuels convenus entraîne une différence significative dans une partie essentielle du contrat, vous avez le droit de résilier le contrat dans les 5 jours suivant la réception de notre notification.
5. ANNULATION PAR LE CLIENT
Généralités : La date de modification ou d'annulation correspond au jour ouvré de réception par SWISSTOURER de l'information ; pour les samedis, dimanches et jours fériés, c'est le jour ouvré suivant qui fait foi (ceci vaut également pour les informations communiquées par mail, par message déposé sur le site internet, par message vocal, etc.).
5.1. ANNULATION DU WORKSHOP OU DE LA LOCATION D'UN VÉLO/VÉLO ÉLECTRIQUE PAR LE CLIENT
Le client peut annuler sa participation au workshop et/ou son contrat de location de vélo au plus tard 5 jours avant le début de ce dernier. Les conditions sont décrites au point 5.1.1. Une annulation doit être faite par écrit et être adressée à SWISSTOURER. Les frais d'annulation sont de CHF 45.- par personne. Il s'ajoute les frais bancaires et on vous avise que dans le cas d'une réservation par internet, l'opérateur du site charge 15 Euros (ou l'équivalent en CHF) pour l'opération. Tous les frais seront déduits du montant remboursé.
5.1.1 Les conditions suivantes pour une modification ou une annulation s'appliquent pour des workshops ou de la location d'un vélo/vélo électrique. Les frais se calculent en % du montant total de la réservation :
Jusqu'à 30 jours avant le début du workshop : 20%
29 – 15 jours avant le début du workshop : 40%
14 – 10 jours avant le début du workshop : 50%
9 – 6 jours avant le début du workshop : 65%
Pour 5 jours ou moins avant le début du workshop, le droit de remboursement expire. Si le client ne se présente pas au moment convenu, aucun montant ne sera remboursé.
5.2. MODIFICATIONS DE L'INSCRIPTION SOUHAITÉES PAR LE CLIENT
Si le client souhaite changer la date de son inscription ou participer à un autre workshop, des frais de dossier de CHF 40.- seront perçus s'il propose un remplaçant qui peut prendre sa place. Si SWISSTOURER dispose d'une liste d'attente et si une autre personne prend immédiatement la place devenue libre, il n'y aura pas de frais supplémentaires. Toutefois, si SWISSTOURER doit trouver un remplaçant à votre place, le point § 5.2.2 s'applique.
5.2.1 Une deuxième modification ne peut être accordée que si SWISSTOURER donne son accord. Si SWISSTOURER n'est pas en mesure d'accorder une autre modification et que le client ne peut pas venir au workshop, il peut annuler sa réservation conformément au § 5.1.
5.2.2 En général, si le workshop est complet (6 personnes) le jour ou les jours de son déroulement, il n'y aura pas de frais supplémentaires comme mentionné ci-dessous. Si le workshop n'est pas complet, les frais en pourcentage du montant total de la réservation s'ajoutent aux frais de dossier.
Jusqu'à 30 jours avant le début du workshop : 20%
29 – 15 jours avant le début du workshop : 30%
14 – 10 jours avant le début du workshop : 50%
9 – 6 jours avant le début du workshop : 75%
5 - 3 jours avant le début du workshop : 75%
Pour 2 jours ou moins avant le début du workshop, le droit de remboursement expire. Si le client ne vient pas au moment convenu, aucun montant ne sera remboursé.
5.3. PERSONNE DE REMPLACEMENT
Des frais de dossier de CHF 40.- s'appliquent par personne. Le paiement peut être réglé via notre site (carte de crédit), virement bancaire, TWINT ou par paiement d'une facture envoyée par email. Une fois le paiement effectué, une confirmation sera envoyée par email au(x) remplaçant(s).
À partir du moment du paiement, les règles décrites dans ce document s'appliquent entre le participant suppléant et SWISSTOURER.
ATTENTION : Les workshops ou le contrat de location de vélo ayant été payés par le participant initialement inscrit, les conditions décrites ici s'appliquent jusqu'à la fin du workshop réservé. Si les frais de réservation ne sont pas réglés avant l'atelier, les §5.1 et §5.1.1 s'appliquent. Pour cette raison, SWISSTOURER conseille au participant initial de régler ces frais. SWISSTOURER ne se charge pas du transfert des sommes d'argent (par exemple le montant d'un workshop) entre le(s) remplaçant(s) et la(les) personne(s) qui a(ont) fait la réservation initialement. Nous déclinons toute responsabilité sur ce point. Dans tous les cas, §5 fait foi.
5.4. FORCE MAJEURE
Des événements de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, épidémies, troubles), des mesures officielles et d'autres circonstances imprévisibles peuvent amener SWISSTOURER à annuler ses workshops ainsi que suspendre la location de ses vélos et vélos électriques. Dans un tel cas, SWISSTOURER vous en informera immédiatement par e-mail ou par téléphone.
5.5. VOUS ASSISTEZ À UN WORKSHOP MAIS NE POUVEZ PAS LE TERMINER
Si vous quittez un workshop prématurément, le prix ne pourra pas être remboursé. En cas d'urgence (par exemple votre propre maladie ou accident, une maladie grave ou le décès d'un proche), SWISSTOURER peut soit vous rembourser une partie, soit vous intégrer ultérieurement dans un workshop s'il reste des places libres.
6. ANNULATION PAR SWISSTOURER
Pour tous les workshops un nombre minimum de 3 participants pour que ce dernier peut avoir lieu (il peut avoir des exceptions).
SWISSTOURER se réserve le droit d’annuler le workshop au plus tard 2 semaines avant son début. Tous les frais déjà versés seront intégralement remboursés. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée.
Si le déroulement du workshop risque d’être compromis, considérablement compliqué, voire rendu impossible pour cause de force majeure, de mesures officielles, d’agitations politiques, de grèves ou autre complications imprévisibles et inévitables, SWISSTOURER peut annuler le workshop à n’importe quel moment. Les frais déjà versés seront intégralement remboursés. Aucune indemnité supplémentaire ne sera versée.
SWISSTOURER se réserve le droit d’annuler la participation d’un client, s’il y a une raison légitime. Par exemple : s’il est clair que le client ne remplit pas les conditions de participation, c’est à dire qu’il est impossible qu’il peut de participer à un de nos workshops il s’agit clairement de sa responsabilité. Dans ce cas, les frais d’annulation décrits au § 5.1. et 5.1.1 seront appliqués, sauf si SWISSTOURER trouve un remplaçant. Dans ce cas seulement les frais de dossier selon 5.1 seront perçus.
6.1 ANNULATION POUR D'AUTRES RAISONS PAR SWISSTOURER
Dans des cas exceptionnels, SWISSTOURER est en droit d'annuler des ateliers pour d'autres raisons (par ex. maladie grave, blessure du moniteur). Si cela se produit, vous en serez informé immédiatement.
7. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET OBLIGATION DE COLLABORATION
Le participant doit remplir les conditions qui permet à elle ou à lui de participer à un workshop où on pratique le cyclisme. Le participant décide si sa condition physique et/ou l’environnement (météo etc…) lui permettent de participer aux activités prévues du workshop et les activités décrites lui est adapté. Le participant doit informer SWISSTOURER de ses difficultés éventuelles. Les consignes de SWISSTOURER et de son personnel doivent être suivies.
Pour tous nos ateliers sauf l'atelier "Voyage à l'étranger - 4 heures", les participants doivent apporter leur propre vélo en état de marche ou en louer un pour participer. Sans l'utilisation d'un vélo, les participants ne peuvent pas prendre part aux activités menées lors de nos ateliers.
Si un participant devait déranger constamment le groupe d’un workshop, mettre sa vie en danger où celle d’un autre ou d’autres participant(s), ou celle d’un/plusieurs tiers, SWISSTOURER a le droit d’exclure le participant du workshop. Dans ce cas la personne exclue ne sera pas remboursée et les éventuels frais supplémentaires occasionné seront à la charge du participant exclus.
7.1 LOCATION DE VELOS ET AUTRE MATERIEL (Généralités)
L’utilisateur est responsable du matériel loué ou mis à sa disposition. En cas de dégât, il est indispensable d’en informer sans attendre SWISSTOURER, c’est à dire l’opérateur du workshop. L’utilisateur du matériel loué ou son assurance RC (Responsabilité Civile) est responsable des dégâts qu’elle ou il a causé. Compte tenu que SWISSTOURER dispose un atelier mécanique, SWISSTOURER s’engage de minimiser les frais dans la mesure du possible pour réparer le matériel endommagé. Cependant il est important que nos participants disposent d’une assurance « Responsabilité Civile » qui les protège contre des dégâts causés à des tiers.
7.2 ENREGISTREMENTS VIDÉO ET PHOTOS PENDANT LES ATELIERS SWISSTOURER
Swisstourer protège sa propriété intellectuelle. Les participants des Workshops Swisstourer acceptent en vertu des conditions générales SWISSTOURER décrites ici qu'ils ne sont pas autorisés à réaliser des vidéos des workshops Swisstourer ni de leur déroulement. Les photos des contenus des ateliers peuvent être prises dans une mesure limitée en tant que photos souvenir. Cependant, il est interdit de prendre un nombre de photos qui pourrait mettre en danger la propriété intellectuelle de Swisstourer, comme par exemple plus de 10 photos par thème d'atelier.
Les participants ne doivent pas s'arrêter pour prendre des photos ou vidéos pendant les trajets en vélo, car cela pourrait perturber et ralentir le groupe. Des photos de la région peuvent être prises lorsque le groupe est à l'arrêt.
8. WORKSHOPS À L'ÉTRANGER EN DEHORS DE LA SUISSE ET DU LIECHTENSTEIN
Généralement, nos workshops ont lieu à proximité de Neuchâtel. Cependant, nous souhaitons informer nos participants qu'ils peuvent avoir besoin d'un passeport, d'une pièce d'identité et parfois même d'un visa valide si nos workshops se déroulent à l'étranger. Si vous êtes citoyen suisse ou liechtensteinois, SWISSTOURER peut vous renseigner sur les formalités d'entrée et de séjour dans le pays respectif. Si vous voyagez avec un autre passeport, il est très important de vous renseigner auprès des autorités ou de l'ambassade du pays que vous allez visiter (ATTENTION : les informations sur Internet peuvent souvent être obsolètes, contradictoires ou erronées).
8.1 RÈGLEMENTS D'ENTRÉE, DE VISA ET DE SANTÉ
8.1.1 Le client est lui-même responsable d'obtenir les documents de voyage nécessaires tels que passeport, visas, etc. s'il participe à l'un de nos workshops, quelle que soit la destination. Si un document de voyage n'est pas disponible ou est délivré trop tard, vous avez la possibilité d'annuler ou de modifier votre réservation. Dans ce cas, le §5 s'applique.
8.1.2 Les participants des workshops doivent se conformer à la législation en vigueur, y compris les lois sur l'immigration, les règles sanitaires ainsi que les réglementations concernant l'importation de devises des pays visités. Avant le départ, assurez-vous d'avoir tous les documents nécessaires en votre possession.
8.1.3 SWISSTOURER attire votre attention sur le fait que vous devrez prendre en charge les frais de retour en cas de refus d'entrée dans un pays. SWISSTOURER souligne également les conséquences légales liées à la possession et à l'importation de marchandises interdites (par exemple des substances, armes, matériel biologique, animeaux, etc).
9. CHANGEMENTS DE PROGRAMME PENDANT NOS WORKSHOPS
En cas de force majeure, de conditions météorologiques très défavorables ou d'autres circonstances nécessitant un changement de programme, SWISSTOURER se réserve le droit de le modifier. En règle générale, les workshops se déroulent conformément aux séquences décrites dans le programme. Cependant, des ajustements peuvent être effectués si nécessaire. Tout coût supplémentaire dépassant CHF 10 par personne sera à la charge des voyageurs. Cette règle s'applique également en cas de force majeure.
10. INTERRUPTION DU WORKSHOP OU NON-PARTICIPATION AUX PRESTATIONS
Si un participant interrompt prématurément le workshop ou n'y participe pas intégralement, aucun remboursement ne sera effectué par SWISSTOURER. Tous les coûts associés à cette situation seront à la charge du participant.
Si SWISSTOURER annule le workshop en cours de route sans raison spécifique, les frais pour un workshop d'une journée seront entièrement remboursés. Pour les workshops de 2 jours, SWISSTOURER remboursera la moitié des frais si l'interruption concerne qu'une journée. Si SWISSTOURER interrompt le workshop pour les 2 jours, les frais seront intégralement remboursés. Aucune autre prestation ne sera versée. Les dispositions des §6 et §7 s'appliquent.
11. RÉCLAMATIONS PENDANT LE WORKSHOP ET RÉCLAMATIONS
Si un client souhaite déposer une réclamation ou subit des dommages pendant nos workshops, il doit immédiatement en informer verbalement SWISSTOURER, c'est-à-dire l'opérateur du workshop sur place. SWISSTOURER fera de son mieux pour trouver une solution satisfaisante pour le client.
Si aucune mesure corrective n'est prise dans un délai raisonnable, si aucune mesure corrective n'est possible ou si celle-ci est jugée insuffisante, vous devez faire confirmer par écrit les défauts ou dommages dont vous vous plaignez, ainsi que l'absence de mesure corrective par l'instructeur du workshop. L'instructeur du workshop est tenu de consigner par écrit les faits et votre plainte. Cependant, vous n'avez pas le droit d'exiger des indemnités ou des réparations de la part de l'instructeur du workshop.
Toutes les réclamations doivent être adressées par écrit à SWISSTOURER dans un délai de 30 jours suivant la fin du workshop ou après que les problèmes faisant l'objet de la réclamation se soient produits.
Si le participant du workshop n'a pas signalé son mécontentement sur place (par exemple, en cas de dommages éventuels subis, etc.) et si aucune confirmation n'a été obtenue des représentants sur place, ou si ses réclamations ne sont pas soumises dans les 30 jours suivant la fin du workshop réservé, le participant perd son droit de réclamation.
12. RESPONSABILITÉ
12.1 GÉNÉRALITÉS : La responsabilité de SWISSTOURER est pleine et entière dans le respect des dispositions légales et des accords internationaux.
12.2 CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ : SWISSTOURER n'est pas responsable dans les cas suivants en particulier (liste non exhaustive) :
12.2.1 Si SWISSTOURER a pris toutes les précautions nécessaires et si les dommages étaient imprévisibles ou inévitables malgré les précautions prises par SWISSTOURER ou par le prestataire, notamment en cas de force majeure.
12.2.2 Les dommages causés par la négligence imprévisible ou inévitable d'un tiers qui n'est pas lié à l'exécution du contrat.
12.2.3 Les dommages causés par une erreur ou un oubli d'un participant avant ou pendant le workshop.
12.3 BLESSURES CORPORELLES, ACCIDENTS ET MALADIES
SWISSTOURER est responsable des blessures corporelles, des décès, des dommages corporels et des maladies résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, à condition que SWISSTOURER soit responsable du dommage.
12.4 DOMMAGES MATÉRIELS ET PERTES FINANCIÈRES
En cas de dommages matériels et financiers résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, la responsabilité de SWISSTOURER est limitée au maximum au prix du workshop, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave.
12.5 ÉQUIPEMENT DU CLIENT
Si le participant utilise son propre vélo et équipement, il en est intégralement responsable, notamment pour le transport, l'utilisation appropriée et le respect d'autrui. Si le participant ne peut pas continuer ou doit interrompre temporairement le workshop en raison de son équipement (par exemple, un vélo non utilisable, des vêtements insuffisamment chauds, etc.), l'article 10 s'applique.
12.6 RETARDS DES MOYENS DE TRANSPORTS PUBLICS
SWISSTOURER n'est pas responsable des retards subis par nos participants en raison de retards des moyens de transports publics ou d'embouteillages sur la route. Nous conseillons aux participants de prendre en compte le trafic, les éventuels retards de leurs moyens de transport, etc., afin d'éviter d'éventuels retards. En cas de retard, nous demandons aux participants de rejoindre le groupe aux points de contrôle indiqués dans le programme à l'heure prévue. Le programme est envoyé par e-mail au début de chaque atelier à ceux qui ne sont pas encore présents.
13. SÉCURITÉ
13.1 GÉNÉRALITÉS
Lors d'un workshop SWISSTOURER vous pratiquez votre sport et vos activités à vos risques et périls. SWISSTOURER décline toute responsabilité en cas d'accidents et/ou de blessures résultant de votre participation à nos workshops. Vous êtes responsable du respect du code de la route en vigueur, même si vous voyagez en groupe.
13.2 OBLIGATION DU PORT DU CASQUE
Lors de tous les cours, workshops et excursions organisés par SWISSTOURER, le port d'un casque est obligatoire pour tous les cyclistes. Si, pour des raisons personnelles, vous souhaitez renoncer à l'utilisation d'un casque, vous devez en informer SWISSTOURER par écrit (par exemple par Email, SMS). SWISSTOURER confirmera votre demande, à condition que l'utilisation d'un casque ne soit pas légalement requise. Veuillez noter que le risque de blessure en cas d'accident sans port de casque de vélo est statistiquement significativement plus élevé.
14. GARANTIE
SWISSTOURER dispose de ressources suffisantes pour pouvoir vous rembourser si le client y est en droit, c'est-à-dire si le contrat le stipule.
15. PROTECTION DES DONNÉES
SWISSTOURER protège vos données de deux manières : d'abord, via notre gestionnaire de site web directement, et aussi grâce à une entreprise privée spécialisée dans la protection des données. Le participant peut demander à consulter les données enregistrées ou à supprimer ses données après sa participation au workshop. SWISSTOURER est autorisé à transmettre les données du client (nom, adresse, numéro de téléphone) à des prestataires de services tels que des restaurants, des entreprises de transport, des autorités publiques, etc., si cela est nécessaire pour le bon déroulement du workshop.
16. ASSURANCES
Une assurance responsabilité civile est indispensable dans le cas où le participant cause des dommages à des tiers. Une assurance annulation peut être souscrite (Attention : La franchise peut être plus élevée que le prix de notre prestation).
17. DROIT APPLICABLE, TRIBUNAL COMPÉTENT
Le droit suisse régit les relations juridiques entre le client et SWISSTOURER. Toute plainte contre SWISSTOURER relèvera exclusivement du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers à Neuchâtel.
Les conditions et les clauses du contrat s'appliquent sous réserve des dispositions impératives et non amendables prévues dans le cadre de l'application des lois et des accords internationaux.
Adresse du tribunal :
Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers
Rue de l'Hôtel-de-Ville 2
Case postale 1
2000 Neuchâtel
Neuchâtel, le 14 septembre 2023
SWISSTOURER
Rue de Fontaine-André 5
2000 Neuchâtel
+41 (0)77 523 04 23