Conditions générales LA VUELTA DEL MUNDO (SWISSTOURER)
pour la location de vélos et vélo électriques
Information : LA VUELTA DEL MUNDO fait partie de l’entreprise SWISSTOURER
QU'EST-CE QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES COUVRENT ?
Les présentes conditions générales régissent les relations juridiques entre vous et LA VUELTA DEL MUNDO (SWISSTOURER) en ce qui concerne les vélos et les vélos électriques loués par LA VUELTA DEL MUNDO. Le locataire accepte les conditions décrites ici par LA VUELTA DEL MUNDO.
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Réservation
La réservation d'un vélo est généralement effectuée en ligne, et l'acceptation des conditions générales décrites ici, le paiement via le site web de LA VUELTA DEL MUNDO, ainsi que la confirmation de réservation, deviennent le contenu du contrat de location. Tous nos clients participant à un atelier peuvent également louer un vélo ou un vélo électrique le jour de l'atelier. Pour ce faire, vous devez remplir et signer le contrat de location et effectuer le paiement sur place.
2. Prise en charge du vélo
Tous les vélos et vélos électriques et tous les accessoires loués par LA VUELTA DEL MUNDO sont réceptionnés au magasin vélo LA VUELTA DEL MUNDO situé à la Rue de Fontaine-André 5, 2000 Neuchâtel. Avant de commencer à rouler, il est de la responsabilité du locataire de vérifier le bon fonctionnement des freins et du changement de vitesses du vélo. S'il constate des dommages apparents ou des problèmes techniques, il doit immédiatement en informer LA VUELTA DEL MUNDO.
3. Utilisation des véhicules, restrictions
Le locataire doit respecter le code de la route suisse, tout comme tous les autres usagers de la route, et ne pas le violer. Le locataire ne peut utiliser le vélo ou le vélo électrique que s'il est en état de conduire. Le fait de conduire le vélo ou le vélo électrique de LA VUELTA DEL MUNDO dans un état ou sous l'influence de substances pouvant altérer sa capacité de conduite est interdit en vertu de cette disposition et est largement en contradiction avec le code de la route. Le locataire conduit le vélo ou le vélo électrique de LA VUELTA DEL MUNDO de manière responsable, car lui-même ou son assurance responsabilité civile est responsable des dommages causés au vélo ou au vélo électrique de LA VUELTA DEL MUNDO, ainsi qu'aux dommages causés à des tiers et à des biens. Il n'est pas autorisé à transporter un passager (les enfants correctement attachés dans un siège pour enfants sont exemptés de cette règle) ou à utiliser le vélo ou le vélo électrique de LA VUELTA DEL MUNDO d'une manière qui ne correspond pas à son objectif initial. Si le vélo ou le vélo électrique LA VUELTA DEL MUNDO est volé en raison d'un manque de diligence et de prudence, le locataire, ou son assurance responsabilité civile, est responsable des dommages causés. Dans ce cas, le vélo ou le vélo électrique de LA VUELTA DEL MUNDO volé doit être remplacé par un vélo identique ou meilleur, payé par le locataire ou son assurance.
4. Restitution du véhicule
Les vélos et vélos électriques de LA VUELTA DEL MUNDO sont exclusivement destinés à être utilisés dans le cadre des workshops proposés par LA VUELTA DEL MUNDO. Si le locataire quitte le workshop avant sa fin, il doit absolument rendre le vélo ou le vélo électrique au magasin vélo LA VUELTA DEL MUNDO à la Rue de Fontaine-André 5, 2000 Neuchâtel, avant la conclusion du workshop. Si le locataire enfreint cette règle, les coûts supplémentaires qui en découlent lui seront facturés. INFORMATION IMPORTANTE : Une amende de 500 francs pour prévenir à ce gendre d’infraction sera facturée conformément à ce contrat, ce qui est expressément accepté par le locataire. Les accessoires fournis avec le vélo ou le vélo électrique par LA VUELTA DEL MUNDO (chargeur, cadenas, clé, casque de vélo et autres accessoires non énumérés ici) doivent être restitués en parfait état et en totalité lors de la restitution du véhicule. Les accessoires perdus ou volés doivent être remboursés ou payés par le locataire.
5. Prestations et tarifs
Tous les tarifs indiqués sur le site web de LA VUELTA DEL MUNDO au moment de la réservation, ou lorsque le locataire effectue le paiement, sont applicables. LA VUELTA DEL MUNDO se réserve le droit de modifier les tarifs. Cependant, LA VUELTA DEL MUNDO ne peut pas réclamer rétroactivement la différence résultant d'une augmentation des tarifs si le client a déjà payé via le site web.
6. Annulation du vélo ou du vélo électrique par le locataire
Pour les workshops et la location de vélos / vélos électriques, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent. Les frais sont calculés en pourcentage du montant total de la réservation :
Jusqu'à 30 jours avant le workshop et/ou le début de la location de vélo : 20 %
De 29 à 15 jours avant le workshop et/ou le début de la location de vélo : 40 %
De 14 à 10 jours avant le workshop et/ou le début de la location de vélo : 50 %
De 9 à 6 jours avant le workshop et/ou le début de la location de vélo : 75 %
À partir de 5 jours avant le workshop et/ou le début de la location de vélo, aucun remboursement n'est possible.
Si le client ne se présente pas à l'heure convenue et n'utilise donc pas les services de LA VUELTA DEL MUNDO, aucun remboursement n'est effectué.
Des frais sont ajoutés pour toutes les transactions financières, et il est noté que notre exploitant de site web facture 15 euros (ou l'équivalent en CHF) par transaction en cas de remboursement. Tous les frais sont déduits directement du montant remboursé.
7. Retards
LA VUELTA DEL MUNDO n'assume aucune responsabilité pour les retards de nos clients du aux transports en commun ou pour des embouteillages sur le chemin vers un workshop réservé avec prise en charge/retour du vélo ou du vélo électrique. Les participants sont encouragés à tenir compte de la circulation, des retards possibles dans les différents moyens de transport, etc., afin d'éviter tout retard éventuel.
8. Assurance Accident, Dommages Matériels et Responsabilité
Le locataire confirme sur le site web ou par sa signature sur contrat de location qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile avec une couverture suffisante qui couvre les risques liés à la conduite du vélo ou du vélo électrique. Tous les coûts liés aux dommages, ainsi que les frais d'experts, la dépréciation des vélos ou vélos électriques loués auprès de LA VUELTA DEL MUNDO et de leur équipement, les frais de réparation ou de perte de location, relèvent de la responsabilité du locataire.
9. Pannes et défectuosités pendant la Période de Location
LA VUELTA DEL MUNDO fait tout son possible pour fournir aux participants des workshops, et donc aux locataires, ses vélos ou vélos électriques en parfait état. Si le vélo ou le vélo électrique de LA VUELTA DEL MUNDO présente un ou plusieurs défauts pendant un workshop, le coach fera de son mieux pour les réparer. Si le participant ne peut pas continuer le workshop en raison de défauts techniques, l'argent pour le workshop concerné et le vélo ou le vélo électrique loué sera entièrement remboursé, ou il peut terminer ou répéter gratuitement l'atelier avec un vélo ou vélo électrique LA VUELTA DEL MUNDOà un autre moment. Si un vélo ou un vélo électrique LA VUELTA DEL MUNDO présente un problème en dehors des ateliers, le locataire peut contacter LA VUELTA DEL MUNDO ou le faire réparer par le mécanicien de vélo le plus proche. Un reçu doit être présenté pour un remboursement, indiquant clairement qu'il s'agit du vélo ou du vélo électrique LA VUELTA DEL MUNDO.
10. Dommages
Le locataire a l'obligation d'informer immédiatement LA VUELTA DEL MUNDO de tout dommage et perte survenant. Pendant la période de location, le locataire est responsable des dommages qui surviennent aux vélos ou vélos électriques loués et à leurs accessoires. Cela comprend les accidents, tout impact causant des dommages, une manipulation incorrecte, de petits dommages, des dommages dus à un transport inapproprié ou à une utilisation incorrecte ou non autorisée, du vandalisme, des influences naturelles. LA VUELTA DEL MUNDO dispose de son propre atelier spécialisé dans les vélos de randonnée et les vélos électriques Bosch et s'efforce de réduire au maximum les coûts pour le locataire dans de tels cas.
11. Vol
En cas de vol du vélo ou du vélo électrique loué, ou de ses accessoires, pendant la période de location, le locataire est responsable. Le véhicule doit toujours être attaché à un objet non amovible (rambarde, lampadaire, etc.) en l'absence du locataire. La perte du vélo ou du vélo électrique loué, ou des accessoires loués par lui, sera facturée au locataire au prix de remplacement.
12. Accident avec Dommages Matériels et/ou Blessures Corporelles
Les accidents avec dommages matériels doivent être signalés immédiatement à LA VUELTA DEL MUNDO. En cas de blessés, de dommages matériels à des tiers, ou si un tiers est impliqué, la police doit être contactée immédiatement, en particulier si le tiers a clairement ou peut-être causé l'accident. Le rapport d'accident fourni par LA VUELTA DEL MUNDO doit être dûment rempli, et le locataire est obligé de fournir une copie à LA VUELTA DEL MUNDO.
13. Enfants
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte responsable. Nos vélos électriques avec une assistance jusqu'à un maximum de 25 km/h ne peuvent être conduits que par des personnes âgées de 16 ans et plus. Pour les conducteurs titulaires d'un permis de conduire de catégorie M, l'âge minimum est de 14 ans.
14. Utilisation des Vélos ou Vélos Électriques Loués de LA VUELTA DEL MUNDO par des Tiers
L'utilisation des vélos ou vélos électriques loués de LA VUELTA DEL MUNDO par des tiers n'est autorisée qu'avec la permission expresse de LA VUELTA DEL MUNDO.
15. Responsabilité de LA VUELTA DEL MUNDO
LA VUELTA DEL MUNDO n'assume aucune responsabilité et exclut toute responsabilité pour les dommages subis par le client lors de l'exécution de ce contrat, sauf preuve d'intention ou de négligence grave de la part de LA VUELTA DEL MUNDO. LA VUELTA DEL MUNDO n'assume en aucun cas la responsabilité des dommages indirects, des dommages consécutifs, des dommages aux tiers et de la perte de profit.
16. Responsabilité du Client
Le client est principalement responsable conformément aux réglementations contenues dans ces termes et conditions et conformément au droit suisse. Tous les paragraphes mentionnés ci-dessus sont déterminants à cet égard.
17. Assurance
L'assurance (accident et responsabilité civile pour dommages matériels et corporels) relève de la responsabilité du client.
18. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Le droit suisse s'applique aux relations juridiques entre vous et LA VUELTA DEL MUNDO (SWISSTOURER). Le lieu d'exécution et la compétence juridictionnelle sont à Neuchâtel (canton de Neuchâtel). Les termes et clauses du contrat sont soumis aux dispositions prévues par les lois et les accords internationaux.
Adresse du tribunal :
Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers
Rue de l'Hôtel-de-Ville 2
Case postale 1
2000 Neuchâtel
Neuchâtel, le 17 juin 2024